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Les terrains constructibles sont soumis aux frais de notaire comme pour l’achat d’un bien immobilier. Afin d’établir un budget comprenant les frais de notaire, vous devrez connaître la composition de frais pour l’achat d’un terrain constructible. Découvrez toutes ces informations dans cet article.
Quel est le rôle d’un notaire dans la vente d’un terrain ?
Il faut savoir qu’il est obligatoire de passer par un notaire dans la vente ou l’achat d’un terrain afin que cette intervention soit formalisée. En effet, le notaire est un officier public spécialiste en immobilier, il peut également conseiller un acheteur ou un vendeur pendant la période de la vente, il rend aussi la vente opposable aux tiers et rédige les actes.
Il arrive aussi que l’acheteur et le vendeur fassent tous les deux appel à un notaire chacun de son côté lors d’une transaction immobilière. Cela va alors pousser les deux notaires à travailler ensemble sur le même dossier, et le montant des honoraires sera partagé entre eux.
Le notaire effectue plusieurs tâches différentes, il rédige l’acte de vente, rédige un compromis de vente, publie la transaction à la conservation des hypothèques, et fait respecter le délai de rétraction. Aussi, le notaire collecte les taxes qui seront ensuite reversées aux collectivités locales dans chaque administration concernée.
À la fin, les deux parties vont signer l’acte de vente authentique en présence du notaire. Ces démarches et formalités vont permettre de rendre le document opposable à tous de manière formelle et d’authentifier le nouveau propriétaire du terrain.
Quelle est la décomposition des frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
Il ne faut pas confondre frais de notaire et rémunération du notaire. Les frais du notaire concernent principalement les droits d’enregistrement et les taxes dues à l’état, et une partie de ces frais concerne la rémunération du notaire. Ainsi, les frais du notaire sont composés de :
- droits d’enregistrement ou de mutation ;
- débours et frais annexes ;
- émoluments TTC du notaire ;
- contribution de sécurité immobilière.
En effet, les droits de mutation sont de 5,80 % du coût d’achat du terrain dans la majorité des départements. Ils sont de 5,09 % à l’Isère, l’Indre, Mayotte et le Morbihan. Les débours sont les frais que débourse le notaire afin de réaliser les documents jusqu’à la fin, c’est-à-dire lors de la signature de l’acte de vente. Dans le cadre de sa prestation, le notaire peut faire intervenir des tiers. Pour tous ces frais, il faudra compter 1 000 à 1 500 euros.
Ensuite, les frais du notaire incluent également la rémunération du notaire qu’on appelle émoluments du notaire qui est de 4 % au maximum du prix d’achat du terrain.
Quels sont les frais de la TVA du notaire dans l’achat d’un terrain constructible ?
C’est selon l’individu qui vous vend le terrain que les frais de notaire seront diminués ou augmentés. Il faut savoir que lorsque vous achetez un terrain constructible d’une personne assujettie à la TVA, celui-ci applique soit un droit fixe d’un montant de 125 euros dans le cas où vous construisez au cours des 4 ans à venir ; ou bien des droits de mutation qui s’élèvent à 0,715% dans le cas où il certifie qu’il revendra le terrain dans les 5 ans. Mais si vous ne prenez aucun engagement de ce type, le taux sera de 5,8 % de droits de mutation.
Par ailleurs, qu’un terrain soit constructible ou non, les frais du notaire sont à la charge de l’acheteur. Donc, lorsque vous souhaitez établir un budget dans la construction de votre futur logement, vous devrez prendre en compte tous les frais de notaire.
