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Quels sont les délais d’utilisation et de prolongation d’un permis de construction ?
Un permis de construire est considéré comme consommé lorsque des travaux substantiels ont été réalisés et validés par une inspection ! La pré-construction n’est pas considérée comme une inspection valable pour l’utilisation d’un permis de construire, ce dernier devient inutile…