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Comme son nom l’indique, une résidence secondaire est un deuxième chez soi. Elle indique implicitement la présence d’une autre résidence, dite principale, et qui est celle dans laquelle le propriétaire vit le plus souvent. Puisqu’elle n’est destinée à accueillir des résidents que par saison, la résidence secondaire n’est pas soumise aux mêmes conditions et aux mêmes charges que la principale. Cependant, pour vous conformer aux dispositions de l’administration fiscale, vous devez la déclarer. Comment faire alors une déclaration de résidence secondaire pour impôts ? La réponse ici !
Le principe
Une résidence secondaire est un bien immobilier comme tout autre. Il peut être un foncier bâti ou non. Dans l’un ou l’autre des cas, deux possibilités s’offrent aux propriétaires pour sa déclaration. Ils peuvent choisir de le faire en régime microfoncier ou en régime réel. Notez que l’imposition vient faire baisser le niveau de rentabilité de votre investissement locatif. C’est pour cela qu’il est conseillé aux propriétaires, d’optimiser la déclaration de leur rendement locatif.
Il faut également préciser que le gain perçu de la vente d'une résidence secondaire est imposé sur l'impôt sur le revenu. Cette imposition est faite à un taux de 19 % après abattement, et cela varie selon la durée de détention du bien. Toutefois, il y a un cas particulier pour lequel le propriétaire est exonéré. La condition, c’est qu’il doit avoir été en possession du bien pendant au moins 22 ans.
La déclaration en régime micro-foncier
C’est un moyen de déclaration plutôt simplifié. Cependant, il est soumis à certaines conditions obligatoires :
- la limitation du revenu annuel est fixée à 15 000 euros,
- la perception des revenus uniquement sur une résidence non meublée,
- ne pas être bénéficiaire d’un régime fiscal particulier.
On compte dans le rang des régimes fiscaux particuliers indexés : le Robien, le style Besson, Borloo, Malraux et Monuments historiques. Le régime Sceller n’est pas quant à lui compris dans ce lot.
Le principe de la déclaration en régime microfoncier est tout simple. Il vous suffira en tant que propriétaire, de déclarer la valeur totale des loyers que vous percevez. Cette valeur hors taxes est inscriptible sur la ligne BD de votre déclaration. Retenez que des charges déductibles, 30 % de déduction sera appliquée.
La déclaration en régime réel
Pour une déclaration de votre résidence secondaire au régime réel, il vous suffira de procéder au remplissage du formulaire 2044. Vous pouvez y aller par deux moyens. Premièrement, vous pouvez procéder à une déclaration en ligne en vous rendant sur le site de l’administration fiscale compétente. Vous pourrez alors y remplir les cases du formulaire 2044 à partir des informations vous concernant. Une fois terminée, il vous suffira de soumettre la requête au serveur pour être étudiée.
Vous pouvez également opter pour une déclaration hors ligne. Vous serez dans ce cas appelés à télécharger le formulaire et à l’imprimer. Le reste du processus est similaire à celui présenté plus haut. Vous inscrivez dans chaque case requise, les informations sur votre résidence secondaire. Il faudra ensuite déposer votre requête auprès du Centre des Finances Publiques. Le formulaire y est également disponible en version imprimée.
Retenez pour finir, que confier cette tâche de déclaration à un professionnel, en occurrence un notaire, vous mettra à l’abri de beaucoup de difficultés. Toutefois, il faudra prévoir un budget pour ses honoraires.
