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Pour des démarches administratives donnant droit à certaines aides sociales, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) vous sera demandé. De même, pour profiter de certaines exonérations sur la taxe foncière ou la taxe d’habitation, vous en aurez besoin. Comment calculer alors le Revenu Fiscal de Référence ? Cet article vous dit comment vous y prendre.
Le calcul du revenu fiscal de référence est un acte assez complexe qui se fait par l’administration fiscale. Pour le calculer, l’on prend en compte vos revenus nets ainsi que les plus-values de l’année précédente auxquels viennent s’ajoutent les revenus exonérés ainsi que certains abattements déductibles de vos impôts. Ainsi, selon votre situation, de nombreuses sommes peuvent majorer votre revenu net imposable pour établir votre revenu fiscal de référence. Notons que le revenu net imposable est utilisé pour déterminer votre impôt sur le revenu.
Plusieurs éléments entrent en ligne de compte lorsqu’il s’agit du calcul de votre revenu fiscal de référence.
Il y a les revenus à prélèvement libératoire. Ce sont :
Il faut aussi compter les revenus exonérés :
Il y a aussi les abattements déductibles de vos impôts :
Ainsi, pour calculer le RFR, l’administration fiscale se sert de cette liste exhaustive. Cependant, il arrive que dans certains cas, tous les éléments de cette liste ne soient pas pris en compte dans le calcul du RFR. En outre, certaines charges déductibles du revenu global telles que les cotisations d’épargne retraite sont prises en compte pour le revenu fiscal de référence.
Sur votre avis d’impôt sur le revenu, figure votre RFR. En dehors du revenu fiscal de l’année en cours, l’on pourrait également vous demander de fournir votre revenu fiscal de l’année précédente par exemple. Dans ce cas, on parlera du RFR N-1, pareil s’il s’agit du revenu datant de deux ans : RFR N-2. Si d’aventure vous venez à égarer votre avis d’imposition sur lequel se trouve votre RFR, vous pouvez prendre contact avec l’administration fiscale pour en obtenir une copie.