Usufruit ? Un terme et une notion toujours sombres et inconnus pour plusieurs personnes, l’usufruit c’est le démembrement du droit de propriété qui donne le droit à l’usufruitier le pouvoir d’user d’un bien et d’en récolter les bénéfices, sans en disposer. Dans cet article, nous allons définir qu’est-ce que c’est un usufruit, qu’est-ce qu’un usufruitier. Les droits et les obligations de chacun de l’usufruitier et du nu-propriétaire.

Nous allons traiter dans cet article toutes les questions que vous pourriez vous poser à ce sujet, on vous demande de continuer à le lire jusqu’à la fin. Consultez le site expert de l’usufruit : https://demembrement.fr/usufruit/.

Définition de l’usufruit

L’usufruitier ( la personne qui se sert du droit de l’usufruit), peut se servir d’un bien qui n’est pas le sien (peut-être être immobilier ou autres) soit en l’habitant, louant ( tout en profitant des revenus) ou même en vendant, certes suivant certaines conditions.

Est ce que l’usufruitier peut vendre ?

Oui, effectivement mais, il ne peut en aucun cas le faire sans l’accord du nu-propriétaire (le vrai propriétaire du bien) .

Même cas pour le propriétaire ça veut dire, en aucun cas le nu-propriétaire peut vendre sans l’accord de l’usufruitier.

La part de vente de chacun, de l’usufruitier et du nu-propriétaire, , dépend de l’âge de l’usufruitier, et ça peut aller de 10 % de la somme de vente et arriver à 90 ℅.

L’usufruitier peut vendre son droit d’usufruit à n’importe quelle personne, qu’il a choisie, sans revenir au nu-propriétaire.

Quels sont les droits et les obligations de l’usufruitier ?

Pour les droits que l’usufruitier possède après avoir détenu le droit d’usufruit :

  • Administration et gestion du bien
  • Occupe le bien ou le laisser inoccupé
  • Loue le bien sans demander l’accord de nu-propriétaire.
  • Bénéficier des revenus
  • Vendre son droit d’usufruit à n’importe quelle personne qu’il désire.

Par contre, l’usufruitier a quelques obligations qu’il doit prendre en compte, ces obligations on les va citer ci dessous :

  • S’occuper de l’entretien du bien.
  • S’acquitter de la taxe financière.
  • En cas d’habitation, s’acquitter de la taxe d’habitation.
  • Les frais des travaux ( mis à part les grands travaux, que le nu-propriétaire doit payer)
  • Donner une caution qui sera utilisée en cas de problème entre les deux parties ( nu-propriétaire / usufruitier )
  • Constater l’état du bien s’il s’agit d’un bien immobilier.
  • Passer par un entretien des meubles et un état des immeubles.

La succession au décès de l’usufruitier / nu-propriétaire

En cas de décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire redevient le plus normalement possible le seul propriétaire du bien, donc le décès provoque le démembrement.

Ce qu’il faut savoir aussi lors de décès de l’usufruitier, cela ne va impliquer aucune taxe ni impôt d’ailleurs.

En cas de décès de nu-propriétaire qui aura le droit de l’héritage ?

Bien évidement c’est un cas assez fréquent et possible, dans ces cas les héritiers légaux ( enfants – époux / épouse … ) auront la propriété de bien le plus normalement possible.