La loi Mézard se substituera au dispositif Pinel lorsqu’il prendra fin en 2021. Cette nouvelle loi de défiscalisation immobilière porte le nom du nouveau ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, également en charge du portefeuille du logement. La loi Mézard reprend les grandes lignes de la loi Pinel. Dans cet article, vous découvrirez tous les points importants à retenir à propos du dispositif Mézard.

Le dispositif Mézard : présentation

Tout comme la loi Pinel, la loi Mézard permet aux contribuables de réduire leur imposition grâce à de l’investissement locatif. Son objectif principal est toujours de pouvoir booster la construction de biens immobiliers dans les zones dites tendues et d’inciter les particuliers à investir dans le parc immobilier. Le dispositif permet également de réguler les loyers et d’aider les ménages plus modestes à trouver des logements.
La loi Mézard permet donc de profiter d’avantages fiscaux : vous pouvez déduire de vos impôts un certain pourcentage du montant du bien financé, à condition de respecter certaines conditions concernant la location et les locataires.
Les taux et les plafonds restent inchangés. Tout comme la loi Pinel, l’investissement en loi Mézard permet de défiscaliser 12, 18 ou 21% selon la durée de mise en location (6 , 9 ou 12 ans). Ce pourcentage est appliqué sur le montant du bien. Pour profiter de ces avantages, l’investissement est plafonné à 300 000€ et à 5 500€ de réduction par mètre carré. La loi Mézard peut donc faire bénéficier à l’investisseur de 63 000€ de réduction fiscale sur 12 ans, dans le meilleur des cas.

Les conditions d’application du dispositif Mézard

La loi Mézard exige l’achat d’un bien neuf ou en cours de construction pour pouvoir profiter de la réduction fiscale. Mais d’autres conditions sont également à respecter quant au choix du locataire et au type de bien :

  • La location : il doit s’agir d’une location vide et le locataire doit se servir du bien comme résidence principale.
  • L’emplacement : le logement doit se situer dans un zonage précis, dans une zone tendue parmi les A, Abis, B1 ou B2.
  • Le loyer : il existe des plafonds concernant les loyers pour pouvoir profiter des avantages fiscaux. Chaque année, ils sont revus à la hausse ou à la baisse en fonction du marché de l’immobilier.
  • Les ressources du locataire : il existe également un plafond pour les revenus du locataire, qui évolue chaque année. Il est fixé en fonction de la situation de famille du locataire.
  • Le logement : il doit répondre aux dernières normes thermiques en vigueur et aux exigences de la RT 2012.