Comment calculer le revenu fiscal de référence ?

Pour des démarches administratives donnant droit à certaines aides sociales, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) vous sera demandé. De même, pour profiter de certaines exonérations sur la taxe foncière ou la taxe d’habitation, vous en aurez besoin. Comment calculer alors le Revenu Fiscal de Référence ? Cet article vous dit comment vous y prendre.

Le Revenu Fiscal de Référence : comment le calculer ?

Le calcul du revenu fiscal de référence est un acte assez complexe qui se fait par l’administration fiscale. Pour le calculer, l’on prend en compte vos revenus nets ainsi que les plus-values de l’année précédente auxquels viennent s’ajoutent les revenus exonérés ainsi que certains abattements déductibles de vos impôts. Ainsi, selon votre situation, de nombreuses sommes peuvent majorer votre revenu net imposable pour établir votre revenu fiscal de référence. Notons que le revenu net imposable est utilisé pour déterminer votre impôt sur le revenu.

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte lorsqu’il s’agit du calcul de votre revenu fiscal de référence.

Il y a les revenus à prélèvement libératoire. Ce sont :

• les revenus des autoentrepreneurs relevant de la microentreprise
• les retraits sur des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation
• les retraites versées sous forme de capital
• les revenus des placements à revenu fixe inférieurs à 2000 euros
• et l’indemnité perçue pour la fonction d’élu local.

Il faut aussi compter les revenus exonérés :

• les revenus perçus par les expatriés et impatriés
• les sommes correspondant aux droits figurants sur un compte épargne temps et utilisées pour alimenter un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif
• les revenus perçus en application des dispositions d’une convention fiscale internationale relative aux doubles impositions
• les honoraires provenant d’une activité de prospection commerciale à l’étranger
• les revenus distribués par un fonds commun de placement à risque (FCPR), une société de capital-risque (SCR) ou une société unipersonnelle d’investissement à risque (Suir)
• les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) réalisés par les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale
• les BIC réalisés par les jeunes entreprises innovantes et celles implantées dans une zone de recherche et de développement
• et les BIC et BNC (Bénéfice Non Commerciaux) réalisés par les entreprises dans les zones franches urbaines.

Il y a aussi les abattements déductibles de vos impôts :

• l’abattement de 40 % sur les dividendes (la partie des bénéfices nets d’une entreprise qui est distribuée aux investisseurs)
• l’abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières
• et l’abattement sur les bénéfices des auteurs d’œuvre d’art.

Ainsi, pour calculer le RFR, l’administration fiscale se sert de cette liste exhaustive. Cependant, il arrive que dans certains cas, tous les éléments de cette liste ne soient pas pris en compte dans le calcul du RFR. En outre, certaines charges déductibles du revenu global telles que les cotisations d’épargne retraite sont prises en compte pour le revenu fiscal de référence.

Où trouver le Revenu Fiscal de Référence ?

Sur votre avis d’impôt sur le revenu, figure votre RFR. En dehors du revenu fiscal de l’année en cours, l’on pourrait également vous demander de fournir votre revenu fiscal de l’année précédente par exemple. Dans ce cas, on parlera du RFR N-1, pareil s’il s’agit du revenu datant de deux ans : RFR N-2. Si d’aventure vous venez à égarer votre avis d’imposition sur lequel se trouve votre RFR, vous pouvez prendre contact avec l’administration fiscale pour en obtenir une copie.